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Conditions d'utilisation

Cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation de nos services de formation

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

1. Acceptation des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Nous vous informerons par email de tout changement substantiel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des services

  • Accès à des contenus pédagogiques structurés et progressifs
  • Ressources documentaires et exercices pratiques
  • Accompagnement pédagogique durant la période de formation
  • Accès à une plateforme d'apprentissage dédiée
  • Possibilité d'échanges avec d'autres apprenants

3. Inscription et compte utilisateur

Obligations de l'utilisateur

4. Propriété intellectuelle

  • Interdiction de copier ou télécharger les contenus à des fins commerciales
  • Interdiction de partager vos identifiants d'accès avec des tiers
  • Interdiction de revendre ou redistribuer les supports de formation
  • Possibilité de prendre des notes personnelles pour votre usage privé

5. Utilisation acceptable

Sont notamment prohibés : les propos diffamatoires, discriminatoires ou harcelants, la diffusion de contenus illégaux, les tentatives de perturbation du fonctionnement de la plateforme, l'usurpation d'identité et toute forme de fraude académique.

6. Tarifs et modalités de paiement

Conditions de paiement

Politique d'annulation

7. Limitation de responsabilité

  • Pas de garantie d'emploi à l'issue de la formation
  • Responsabilité limitée aux montants payés pour la formation
  • Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects
  • Information préalable en cas de maintenance planifiée

8. Protection des données personnelles

9. Résiliation et suspension

10. Loi applicable et juridiction

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous opposerait à nous. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande.

Questions sur ces conditions ?

Notre équipe est disponible pour répondre à vos interrogations

Email : info@lunasoneona.com

Téléphone : +33 6 85 07 25 94

Adresse : 12 Place du Lion d'Or, 59000 Lille, France